Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5760

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

37 pour sur 51 suffrages exprimés · 54 votants · 555 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour1 pour · 0 contre · 3 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe