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Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5734

L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
17
Contre
36
Abstention
0
Non-votants
2

17 pour sur 53 suffrages exprimés · 53 votants · 557 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 17

LFI-NFP 7

GDR 1

EcoS 1

SOC 8

Contre 36

LIOT 1

EPR 12

HOR 3

DR 6

UDR 2

RN 11

NI 1

Non-votant 2

EPR 2