Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5733
L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 17 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
17
Contre
15
Abstention
0
Non-votants
2
17 pour sur 32 suffrages exprimés · 32 votants · 578 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 17
EPR 4
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
HOR 2
DR 3
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
RN 7
- Christine Loir (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric Weber
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Marine Hamelet (par délégation)
- Théo Bernhardt
Contre 15
LFI-NFP 5
GDR 1
EcoS 1
SOC 8
- Denis Fégné (par délégation)
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
Non-votant 2
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)