Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5651

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

39 pour sur 59 suffrages exprimés · 59 votants · 551 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.

DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.

NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe