Assemblée nationale / 20.02.2026 / Scrutin n° 5585
L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
34
Contre
50
Abstention
1
Non-votants
3
34 pour sur 84 suffrages exprimés · 85 votants · 524 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 14 contre · 0 abst.
Dempas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 10 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Frédéric Valletoux HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 34
SOC 1
Dem 2
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Jimmy Pahun
EPR 4
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 2
DR 7
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
RN 17
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie-Laurence Roy
- Thierry Frappé
Contre 50
LFI-NFP 10
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
GDR 2
- Édouard Bénard
- Nicolas Sansu (par délégation)
EcoS 9
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Léa Balage El Mariky
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 14
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Jacques Oberti (par délégation)
- Marie Récalde (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
Dem 2
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp (par délégation)
EPR 10
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon (par délégation)
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
HOR 1
NI 1
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)