Assemblée nationale / 19.02.2026 / Scrutin n° 5564

L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 68 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

67 pour sur 134 suffrages exprimés · 134 votants · 475 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : pour13 pour · 5 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe