Assemblée nationale / 19.02.2026 / Scrutin n° 5528
L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 71 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
71
Contre
70
Abstention
2
Non-votants
3
71 pour sur 141 suffrages exprimés · 143 votants · 466 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour27 pour · 1 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 7 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 31 contre · 1 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
11 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- David Magnier RN, pour
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Liliana Tanguy EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Brigitte Klinkert EPR, contre
- Brigitte Liso EPR, contre
- Bastien Marchive EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Frédérique Meunier DR, pour
- Jérémie Iordanoff EcoS, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 71
LFI-NFP 19
- Andy Kerbrat
- Aurélien Saintoul
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
EcoS 10
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 27
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
EPR 9
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphane Buchou
DR 1
RN 1
NI 3
- Lionel Vuibert
- Sophie Errante (par délégation)
- Stella Dupont
Contre 70
EcoS 1
LIOT 1
SOC 1
Dem 5
EPR 7
- Annie Vidal
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Charles Sitzenstuhl
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 5
DR 13
- Christelle Minard (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Jean-Didier Berger
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
UDR 6
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 31
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Gisèle Lelouis
- Hervé de Lépinau
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Non-votant 3
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Françoise Buffet, David Magnier.
A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Valérie Rossi.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.