Assemblée nationale / 16.02.2026 / Scrutin n° 5424
L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
50
Contre
11
Abstention
5
Non-votants
2
50 pour sur 61 suffrages exprimés · 66 votants · 544 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 2 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
EPRmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 50
LIOT 1
EPR 31
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benjamin Dirx
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Éric Woerth (par délégation)
- Guillaume Kasbarian
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Sylvain Maillard
- Vincent Caure
HOR 4
UDR 1
RN 12
- Anne Sicard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Patrice Martin
NI 1
Contre 11
LFI-NFP 5
- Andrée Taurinya
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
GDR 1
EcoS 2
SOC 3
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Pierre Pribetich
Non-votant 2
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)