Assemblée nationale / 16.02.2026 / Scrutin n° 5422
L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
45
Contre
7
Abstention
2
Non-votants
3
45 pour sur 52 suffrages exprimés · 54 votants · 555 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 45
LIOT 1
SOC 2
Dem 1
EPR 26
- Anne-Sophie Ronceret
- Benjamin Dirx
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Éric Woerth (par délégation)
- Gabriel Attal
- Guillaume Kasbarian
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Sylvain Maillard
HOR 4
RN 10
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Patrice Martin
NI 1
Non-votant 3
LFI-NFP 1
- Nadège Abomangoli (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)