Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5022

L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

25 pour sur 83 suffrages exprimés · 83 votants · 524 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe