Assemblée nationale / 12.01.2026 / Scrutin n° 4962
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Lire la loi
Pour
46
Contre
7
Abstention
11
Non-votants
2
46 pour sur 53 suffrages exprimés · 64 votants · 543 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 46
LIOT 1
Dem 4
- Anne Bergantz (par délégation)
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anthony Brosse (par délégation)
- Antoine Armand
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Christophe Marion (par délégation)
- Éric Woerth (par délégation)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Olga Givernet
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton
- Vincent Caure
HOR 4
- Béatrice Piron
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Thomas Lam
RN 15
Abstention 11
EcoS 1
SOC 6
UDR 4
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)