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Assemblée nationale / 12.01.2026 / Scrutin n° 4961

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
46
Contre
5
Abstention
10
Non-votants
2

46 pour sur 51 suffrages exprimés · 61 votants · 546 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 46

LIOT 1

Dem 4

EPR 21

HOR 4

DR 1

RN 15

Contre 5

LFI-NFP 5

Abstention 10

SOC 6

UDR 4

Non-votant 2

EPR 1

RN 1