Assemblée nationale / 12.01.2026 / Scrutin n° 4956

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

42 pour sur 48 suffrages exprimés · 48 votants · 559 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour12 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour14 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe