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Assemblée nationale / 12.01.2026 / Scrutin n° 4951

L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
20
Contre
26
Abstention
0
Non-votants
2

20 pour sur 46 suffrages exprimés · 46 votants · 561 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 20

Dem 2

UDR 4

RN 14

Contre 26

LIOT 1

SOC 7

EPR 13

HOR 4

DR 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Mickaël Cosson, Anne Bergantz.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.