Assemblée nationale / 08.12.2025 / Scrutin n° 4671
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
87
Contre
14
Abstention
1
Non-votants
2
87 pour sur 101 suffrages exprimés · 102 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 87
EcoS 4
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 7
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy (par délégation)
- David Habib (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
SOC 11
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother (par délégation)
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 23
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert (par délégation)
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Danielle Brulebois
- Didier Le Gac
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Karl Olive
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton (par délégation)
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Jean Moulliere
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
DR 8
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Guillaume Lepers
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 2
RN 15
- Bruno Bilde
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michèle Martinez
- Nadine Lechon
NI 3
Contre 14
LFI-NFP 14
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)