Assemblée nationale / 13.06.2025 / Scrutin n° 2398

L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

43 pour sur 47 suffrages exprimés · 49 votants · 580 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe