Assemblée nationale / 13.06.2025 / Scrutin n° 2376

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 13 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

17 pour sur 24 suffrages exprimés · 38 votants · 591 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 6 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe