Assemblée nationale / 13.06.2025 / Scrutin n° 2365
L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 19 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
24
Contre
12
Abstention
12
Non-votants
2
24 pour sur 36 suffrages exprimés · 48 votants · 581 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 11 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 24
LFI-NFP 10
- Aly Diouara (par délégation)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sylvie Ferrer (par délégation)
GDR 1
EcoS 6
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Julie Laernoes (par délégation)
- Julie Ozenne
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol (par délégation)
SOC 7
- Colette Capdevielle (par délégation)
- Emmanuel Grégoire
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Valérie Rossi
Contre 12
Dem 2
EPR 6
- David Amiel
- Éric Bothorel (par délégation)
- Françoise Buffet
- Sandra Marsaud
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux (par délégation)
DR 4
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon (par délégation)
- Nicolas Ray (par délégation)
Abstention 12
UDR 1
RN 11
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Matthias Renault
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)