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Assemblée nationale / 13.06.2025 / Scrutin n° 2363

L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
25
Contre
24
Abstention
2
Non-votants
2

25 pour sur 49 suffrages exprimés · 51 votants · 578 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst. · 1 nv
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 25

LFI-NFP 10

GDR 1

EcoS 7

SOC 7

Contre 24

Dem 2

EPR 8

DR 2

UDR 1

RN 11

Abstention 2

DR 2

Non-votant 2

EPR 1

DR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Ian Boucard, Michel Herbillon.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.