Assemblée nationale / 30.04.2025 / Scrutin n° 1504

L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 50 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

22 pour sur 98 suffrages exprimés · 101 votants · 526 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe