Assemblée nationale / 02.04.2025 / Scrutin n° 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme (décision n° 2025-879 DC du 29 avril 2025).
63 pour sur 105 suffrages exprimés · 159 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
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Vote par groupe
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 63
LIOT 4
Dem 6
EPR 29
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Céline Calvez
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Eléonore Caroit
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Ludovic Mendes
- Marie Lebec
- Moerani Frébault
- Nicole Le Peih
- Olivier Becht
- Philippe Fait
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Sandrine Le Feur
- Stéphanie Rist
- Violette Spillebout
HOR 14
- Anne Le Hénanff
- Béatrice Bellamy
- Béatrice Piron
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
DR 8
- Eric Liégeon
- Guillaume Lepers
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Gosselin
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- Thierry Liger
- Virginie Duby-Muller
NI 2
Contre 42
LFI-NFP 24
- Abdelkader Lahmar
- Andy Kerbrat (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- David Guiraud
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Idir Boumertit
- Karen Erodi
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 3
EcoS 15
Abstention 54
SOC 12
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Dominique Potier
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
UDR 4
RN 37
- Alexandra Masson
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc
- Anthony Boulogne
- Christian Girard
- Christophe Barthès
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julie Lechanteux
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Sandra Delannoy
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
NI 1