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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10002

L'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 70 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
47
Contre
92
Abstention
1
Non-votants
2

47 pour sur 139 suffrages exprimés · 140 votants · 433 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 52 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 47

LFI-NFP 17

GDR 2

EcoS 4

SOC 21

EPR 1

RN 1

NI 1

Contre 92

LIOT 4

SOC 1

Dem 6

EPR 16

HOR 4

DR 8

RN 52

NI 1

Abstention 1

EcoS 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1