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Assemblée nationale / 16.11.2026 / Scrutin n° 9904

L'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 50 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
60
Contre
38
Abstention
2
Non-votants
2

60 pour sur 98 suffrages exprimés · 100 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour13 pour · 3 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 60

LIOT 2

Dem 2

EPR 13

HOR 2

DR 9

UDR 4

RN 27

NI 1

Contre 38

LFI-NFP 12

GDR 2

EcoS 4

SOC 8

Dem 8

EPR 3

NI 1

Abstention 2

Dem 1

EPR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1