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Assemblée nationale / 16.11.2026 / Scrutin n° 9903

L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
61
Contre
34
Abstention
0
Non-votants
2

61 pour sur 95 suffrages exprimés · 95 votants · 478 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour11 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 61

Dem 10

EPR 11

HOR 1

DR 8

UDR 4

RN 26

NI 1

Contre 34

LFI-NFP 12

GDR 1

EcoS 4

SOC 8

Dem 2

EPR 5

DR 1

NI 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Sylvain Maillard, Jean Terlier, Nicolas Tryzna.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.