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Assemblée nationale / 16.11.2026 / Scrutin n° 9902

L'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
35
Contre
57
Abstention
3
Non-votants
2

35 pour sur 92 suffrages exprimés · 95 votants · 478 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 2 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre2 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 35

LIOT 2

EPR 2

UDR 4

RN 27

Contre 57

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 4

SOC 8

Dem 9

EPR 13

HOR 1

DR 8

NI 2

Abstention 3

Dem 2

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1