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Assemblée nationale / 16.11.2026 / Scrutin n° 9901

L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
26
Contre
63
Abstention
0
Non-votants
2

26 pour sur 89 suffrages exprimés · 89 votants · 484 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 26

LFI-NFP 12

GDR 1

EcoS 3

SOC 9

NI 1

Contre 63

LIOT 1

Dem 7

EPR 14

HOR 1

DR 9

UDR 5

RN 25

NI 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1