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Assemblée nationale / 16.11.2026 / Scrutin n° 9900

L'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
66
Contre
23
Abstention
0
Non-votants
2

66 pour sur 89 suffrages exprimés · 89 votants · 484 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 7 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 66

LIOT 1

SOC 1

Dem 9

EPR 14

HOR 1

DR 9

UDR 5

RN 25

NI 1

Contre 23

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 3

SOC 7

NI 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1