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Assemblée nationale / 16.11.2026 / Scrutin n° 9897

Le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
48
Contre
30
Abstention
5
Non-votants
2

48 pour sur 78 suffrages exprimés · 83 votants · 490 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 4 contre · 2 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour8 pour · 3 contre · 1 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 48

LIOT 2

Dem 1

EPR 8

DR 7

UDR 5

RN 24

NI 1

Contre 30

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 3

SOC 7

Dem 4

EPR 3

NI 1

Abstention 5

SOC 1

Dem 2

EPR 1

HOR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1