Assemblée nationale / 12.11.2026 / Scrutin n° 9807
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire)
59 pour sur 59 suffrages exprimés · 59 votants · 515 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 59
LFI-NFP 6
GDR 2
EcoS 4
LIOT 1
SOC 5
- Dorine Bregman
- Elie Califer
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux
Dem 6
EPR 8
- Anne-Sophie Ronceret
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 4
DR 4
UDR 1
RN 17
- Alexandre Sabatou
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Jocelyn Dessigny
- José Beaurain
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Gardet
- Michaël Taverne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Sébastien Chenu
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin (par délégation)
NI 1