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Assemblée nationale / 12.11.2026 / Scrutin n° 9807

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1

59 pour sur 59 suffrages exprimés · 59 votants · 515 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 59

LFI-NFP 6

GDR 2

EcoS 4

LIOT 1

SOC 5

Dem 6

EPR 8

HOR 4

DR 4

UDR 1

RN 17

NI 1

Non-votant 1

EPR 1