Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9517
L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Président de séance
Pour
36
Contre
35
Abstention
6
Non-votants
2
36 pour sur 71 suffrages exprimés · 77 votants · 495 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Denis Masséglia EPR, pour
- Christopher Weissberg EPR, pour
- Emmanuel Riotte HOR, pour
- Frédéric Maillot GDR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 36
GDR 2
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet (par délégation)
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Tristan Lahais
EPR 2
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Denis Masséglia
HOR 1
RN 23
- Alexis Jolly
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Hervé de Lépinau (par délégation)
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Michèle Martinez
- Monique Griseti
- Muriel Fiol
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Sébastien Humbert
NI 1
Contre 35
LFI-NFP 10
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Marianne Maximi
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
GDR 1
SOC 4
- Estelle Mercier
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
Dem 1
EPR 9
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Emmanuelle Hoffman
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
HOR 2
DR 6
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Jean-Yves Bonnefoy
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Philippe Juvin
UDR 2
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)