Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9512

L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

46 pour sur 85 suffrages exprimés · 86 votants · 486 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

Dempas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe