Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9501

L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

49 pour sur 72 suffrages exprimés · 74 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe