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Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9500

L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
17
Contre
38
Abstention
6
Non-votants
2

17 pour sur 55 suffrages exprimés · 61 votants · 511 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour3 pour · 0 contre · 3 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre6 pour · 15 contre · 2 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 17

LFI-NFP 3

GDR 2

EcoS 4

SOC 2

RN 6

Contre 38

LIOT 2

Dem 3

EPR 10

HOR 3

DR 2

UDR 2

RN 15

NI 1

Abstention 6

LFI-NFP 3

EPR 1

RN 2

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Gisèle Lelouis.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.