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Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9498

L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
30
Contre
28
Abstention
0
Non-votants
1

30 pour sur 58 suffrages exprimés · 58 votants · 515 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour19 pour · 1 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 30

LFI-NFP 7

EcoS 2

UDR 2

RN 19

Contre 28

LFI-NFP 1

GDR 1

EcoS 2

LIOT 2

SOC 2

Dem 2

EPR 11

HOR 3

DR 2

RN 1

NI 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Muriel Fiol.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.