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Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9494

L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Pour
43
Contre
13
Abstention
4
Non-votants
2

43 pour sur 56 suffrages exprimés · 60 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 2 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 43

LFI-NFP 9

GDR 6

EcoS 5

UDR 1

RN 22

Contre 13

Dem 3

EPR 8

DR 2

Abstention 4

LFI-NFP 2

SOC 1

HOR 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1