Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9484

L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

45 pour sur 60 suffrages exprimés · 67 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour1 pour · 0 contre · 3 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe