Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9470

L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

20 pour sur 47 suffrages exprimés · 49 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour4 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Pierre Cazeneuve EPR, contre
Denis Masséglia EPR, contre

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 20

EPR 4

RN 16

Contre 27

LFI-NFP 7

GDR 4

EcoS 5

SOC 3

Dem 1

Hubert Ott

EPR 2

HOR 1

François Gernigon

DR 4

Abstention 2

EPR 1

Jean-René Cazeneuve