Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9467
L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 15 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
17
Contre
11
Abstention
9
Non-votants
2
17 pour sur 28 suffrages exprimés · 37 votants · 535 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 17
GDR 1
EcoS 5
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet (par délégation)
- Eva Sas
- Léa Balage El Mariky
- Sébastien Peytavie (par délégation)
SOC 3
- Estelle Mercier
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
RN 8
- Claire Marais-Beuil
- Gisèle Lelouis
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- Kévin Mauvieux
- Marine Hamelet (par délégation)
- Monique Griseti
- Philippe Lottiaux (par délégation)
Contre 11
EPR 6
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sophie Panonacle
HOR 2
DR 3
Abstention 9
LFI-NFP 8
- Arnaud Saint-Martin
- Éric Coquerel
- Jean-Hugues Ratenon
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
SOC 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)