Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9466

L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 16 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

10 pour sur 31 suffrages exprimés · 39 votants · 533 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 10

GDR 1

Nicolas Sansu

EcoS 5

SOC 4

Contre 21

EPR 6

HOR 2

DR 4

RN 9

Abstention 8

LFI-NFP 8

Non-votant 2

EPR 1

Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)

RN 1

Sébastien Chenu (président de séance)