Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9463
L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 16 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
18
Contre
13
Abstention
9
Non-votants
2
18 pour sur 31 suffrages exprimés · 40 votants · 532 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
LFI-NFP 8
- Arnaud Saint-Martin
- Éric Coquerel
- Jean-Hugues Ratenon
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
GDR 3
EcoS 4
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet (par délégation)
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 1
SOC 2
- Estelle Mercier
- Mickaël Bouloux (par délégation)
Contre 13
EPR 7
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Sophie Panonacle
HOR 2
DR 4
Abstention 9
SOC 1
RN 8
- Aurélien Dutremble
- Claire Marais-Beuil
- Gisèle Lelouis
- Jonathan Gery
- Kévin Mauvieux
- Marine Hamelet (par délégation)
- Monique Griseti
- Philippe Lottiaux (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)