Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9462

L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 16 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

21 pour sur 30 suffrages exprimés · 38 votants · 534 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe