Assemblée nationale / 02.11.2026 / Scrutin n° 9460
L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 9 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
10
Contre
7
Abstention
5
Non-votants
2
10 pour sur 17 suffrages exprimés · 22 votants · 550 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 10
GDR 2
EcoS 2
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet (par délégation)
LIOT 1
SOC 4
- Aurélien Rousseau
- Estelle Mercier
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
Dem 1
Contre 7
EPR 6
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
DR 1
Abstention 5
LFI-NFP 1
RN 4
- Claire Marais-Beuil
- Jonathan Gery
- Marine Hamelet (par délégation)
- Philippe Lottiaux (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)