Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9454
L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
8
Contre
44
Abstention
5
Non-votants
1
8 pour sur 52 suffrages exprimés · 57 votants · 516 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Sophie Mette Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 8
Dem 1
EPR 7
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Natalia Pouzyreff
- Paul Midy
- Vincent Ledoux (par délégation)
Contre 44
LFI-NFP 7
- Aurélien Saintoul
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
Dem 2
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Carole Guillerm
DR 6
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland (par délégation)
RN 21
- Alexandre Sabatou
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy (par délégation)
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Gardet
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Matthieu Marchio (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Sophie-Laurence Roy
- Yoann Gillet
Abstention 5
SOC 4
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Dominique Potier
- Laurent Lhardit
HOR 1