Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9448
L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
9
Contre
40
Abstention
5
Non-votants
1
9 pour sur 49 suffrages exprimés · 54 votants · 519 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 6 contre · 2 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 2 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 9
Dem 2
EPR 7
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Natalia Pouzyreff
- Paul Midy
- Vincent Ledoux (par délégation)
Contre 40
LFI-NFP 6
- Aurélien Saintoul
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Éric Coquerel
- Jean-Hugues Ratenon
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
SOC 3
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Dominique Potier
DR 2
RN 22
- Alexandre Sabatou
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Caroline Colombier (par délégation)
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy (par délégation)
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Gardet
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Yoann Gillet