Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9407

L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 10 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

13 pour sur 19 suffrages exprimés · 61 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 nv

HORpas de majorité1 pour · 1 contre · 2 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 4 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour1 pour · 0 contre · 27 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe