Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9360

L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

64 pour sur 74 suffrages exprimés · 76 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 1 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe