Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 921
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes. Lire la loi
Pour
55
Contre
1
Abstention
0
Non-votants
2
55 pour sur 56 suffrages exprimés · 56 votants · 572 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 55
EcoS 3
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco (par délégation)
- Nicolas Bonnet
SOC 4
Dem 26
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Jean-Carles Grelier
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Marina Ferrari
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 5
HOR 6
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Thomas Lam
DR 2
UDR 1
RN 8
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Julien Guibert (par délégation)
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)