Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 920
L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président de séance
Pour
15
Contre
32
Abstention
5
Non-votants
2
15 pour sur 47 suffrages exprimés · 52 votants · 576 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 22 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Florent Boudié EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Jimmy Pahun Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 15
Dem 1
EPR 3
HOR 4
UDR 1
RN 6
Contre 32
EcoS 3
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco (par délégation)
- Nicolas Bonnet
SOC 4
Dem 22
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jean-Carles Grelier
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Marina Ferrari
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 2
DR 1
Abstention 5
Dem 2
HOR 2
DR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)