Assemblée nationale / 23.10.2026 / Scrutin n° 9077
L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
77
Contre
10
Abstention
8
Non-votants
2
77 pour sur 87 suffrages exprimés · 95 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, pour
- Pascal Lecamp Dem, pour
- Hubert Ott Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 77
LFI-NFP 11
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet
- Élise Leboucher
- Farida Amrani
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Maxime Laisney
- Zahia Hamdane
GDR 2
EcoS 5
LIOT 2
Dem 3
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp (par délégation)
HOR 2
DR 4
- Jean-Yves Bonnefoy
- Justine Gruet
- Sylvie Bonnet (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 2
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 46
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michel Guiniot (par délégation)
- Muriel Fiol
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Thierry Frappé (par délégation)
- Thierry Perez
- Timothée Houssin (par délégation)
Contre 10
Dem 6
- Anne Bergantz
- Frédéric Petit (par délégation)
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Sabine Gervais
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 4
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
Abstention 8
SOC 6
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Pierrick Courbon (par délégation)
EPR 1
HOR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)