Assemblée nationale / 23.10.2026 / Scrutin n° 9073

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 8 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

15 pour sur 15 suffrages exprimés · 66 votants · 506 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 9 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 9 abst.

Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 23 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe